Statut de l’ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR L’ETUDE DES CERAMIQUES MEDIEVALES ET MODERNES EN MEDITERRANEE (AIECM3)
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 (complétée par le décret-loi du 12 avril 1939 relatif à la constitution des associations étrangères), ayant pour titre : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR L’ETUDE DES CERAMIQUES MEDIEVALES ET MODERNES EN MEDITERRANEE (AIECM3).
Article 2 :
Cette association a pour objet la promotion et le développement de la recherche (sous toutes ses formes) en céramologie médiévale et post-médiévale surtout dans les pays de la Méditerranée Occidentale. Elle se propose d’organiser des colloques, des tables rondes et des expositions. Elle soutiendra la publication des actes, des catalogues d’exposition et la diffusion d’ouvrages concernant la céramique médiévale et post-médiévale.
Article 3 :
Le siège social de l’Association AIECM3 est fixé au 26, rue de la Poudrière, 13090 Aix-en-Provence. Il ne pourra être transféré que par décision du Conseil d’Administration (appelé Comité International) et ratifiée par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des présents.
Article 4 :
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Comité International qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées par écrit avec un curriculum. Les personnes et les institutions peuvent être membre de l’Association. L’Association se compose de :
membres d’honneur (ont rendu des services à l’Association, sont dispensés de cotisation);
membres bienfaiteurs (cotisation minimum fixée à 10 fois celle des membres ordinaires);
institutions (cotisation fixée à 3 fois celle des membres ordinaires);
membres ordinaires (cotisation fixée chaque année par le Comité International).
Article 5 : La qualité de membre se perd par :
la démission,
la radiation prononcée par le Comité International pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications au Comité International dans un délai d’un mois.
Article 6 : Les ressources de l’Association comprennent :
les cotisations de ses membres;
les subventions accordées par les Etats, les Collectivités publiques;
les revenus de ses biens;
la vente des publications;
les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association;
toutes ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
Article 7 :
Le Comité International assure une représentation équilibrée des différents pays ou aires culturelles selon les termes du Règlement intérieur. Le Comité International est élu pour 3 ou 4 années renouvelables par les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Le responsable du précédent colloque et celui du colloque à venir sont associés de droit aux travaux du Comité International.
Article 8 :
Le Comité International se réunit une fois par an sur convocation du président, ou sur demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents sauf cas prévu à l’article 3 ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 9 :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés à jour de leur cotisation.
Article 10 :
Un règlement intérieur est établi par le Comité International qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 11 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
